Guide Producteurs --> Réglementation sanitaire

Traçabilité


En Belgique



Le numéro officiel du bovin (n° SANITEL en Belgique) est nécessaire, sinon le code de référence attribué par l'opérateur.
Mention du lieu d'abattage : "lieu d'abattage : (pays) (n° d'agrément de l'abattoir)"
Mention du lieu de découpe : "lieu de découpage : (pays) (n° d'agrément de l'atelier de découpe)
Pays de naissance
Pays d'engraissement
Pays d'abattage

En Allemagne


Dans les domaines des dispositions d'étiquetage sont en vigueur les lois de l'Union Européenne qui, en Allemagne, sont complétées par des règlements d'application nationaux. Il n'existe pas de lois et de règlements à ce sujet au niveau de l'État fédéral. Toutefois, la mise en œuvre et le contrôle se font au niveau des États fédéraux ou des districts. Il y a des différences d'interprétation mais elles ne sont résumées nulle part. Cela est dû en partie au point de vue des inspecteurs individuels qui évaluent les situations dans les entreprises sur place.

Au Luxembourg


Un guide d’interprétation concernant les exigences en relation avec la traçabilité des denrées alimentaires est disponible :

GUIDE D’INTERPRETATION DU REGLEMENT 178/2002/CE FIXANT LES PROCEDURES RELATIVES A LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Importation :
Des contrôles à l’importation sont effectués pour vérifier la conformité de la marchandise. Selon le type d’aliment et le pays d’où il provient (RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1024 DE LA COMMISSION du 24 juin 2016)(3) , il peut être soumis à un contrôle de routine ou à un contrôle renforcé et son arrivée peut devoir être pré-notifiée dans le système TRACES (4) avant son arrivée.
Les aliments d'origine animale, les végétaux et produits végétaux doivent toujours être pré-notifiés dans TRACES.NT.
Les fruits et légumes frais n’ayant subi aucune transformation (découpe, etc.) font en plus l’objet de contrôles phytosanitaires pour vérifier l'absence d’organismes nuisibles pour les plantes.
Un système d’alerte rapide pour les aliments et les aliments pour animaux (RASFF, en anglais Rapid Alert System for Food and Feed) permet de signaler et de transmettre en urgence aux Etats membres les risques pour la santé publique détectés lors de contrôles.

(3) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1024
(4) : TRACES, en anglais TRAde Control and Expert System, ou système expert de contrôle des échanges, est un outil informatique multilingue et gratuit géré par la Commission européenne facilitant les échanges entre les opérateurs économiques et les administrations des Etats membres
https://logistics.public.lu/fr/formalities-procedures/online-tools/traces.html//

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