Guide Producteurs --> Règlementation et pratiques transfrontalières


Fruits & légumes


  • Pour les fruits et légumes on ne parle pas de calibrage mais de catégorie.

Le règlement européen 543/2011 précise les règles à respecter pour cette catégorisation.

Le principe général :
Dans la limite des tolérances admises, les produits sont:
— intacts,
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d’altérations qui les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de corps étrangers visibles,
— pratiquement exempts de parasites,
— pratiquement exempts d'altérations de la pulpe dues à des parasites,
— exempts d’humidité extérieure anormale,
— exempts de toute odeur et/ou saveur étrangères.

Les produits doivent être dans un état leur permettant:
— de supporter le transport et la manutention,
— d'arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination.

Il y a des normes de commercialisation spécifiques pour :
  • les pommes (p54/163 du règlement),
  • les agrumes (p71/163),
  • les kiwis (p78/163),
  • les laitues, chicorées frisées et scaroles (p82/163),
  • les pêches et nectarines (p86/163),
  • les poires (p90/163),
  • les fraises (p97/163),
  • les poivrons doux (p100/163),
  • les raisins de table (p103/163),
  • les tomates (p109/163).
Ces normes spécifiques précisent la définition du produit, sa qualité, son calibre, la tolérance en terme de qualité et de calibre, la présentation du produit et son marquage.

En France, Les fruits et légumes les plus consommés en restauration hors domicile en France
Source : "Les fruits et légumes frais en restauration hors domicile - chiffres clés 2016 et évolution depuis 2011" Etude réalisée par Interfel et co-financée par FranceAgriMer ."

Fruits les plus consommés
1. Pomme 45 000 tonnes
2. Orange 42 435 tonnes
3. Banane 33 855 tonnes

Source : étude page 5

Légumes les plus consommés
1. Tomate 88 800 tonnes
2. Salade 37 405 tonnes
3. Carotte 33 585 tonnes
4. Oignon 23 070 tonnes

Produits consommés dans les différents établissements de restauration collective (écoles, collèges, universités, entreprise, hôpitaux et établissements pour personnes âgées) - chiffres de 2010-2018

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- En France, les fruits et les légumes sont classés selon 5 gammes en fonction de leur degré de préparation, ainsi que du procédé de conservation.
• 1ère gamme: Les produits alimentaires frais.
• 2ème gamme: Les produits alimentaires en conserves et semi conserves.
• 3ème gamme: Les produits alimentaires surgelés et congelés.
• 4ème gamme: Les produits alimentaires crus sous vide ou sous atmosphère contrôlée.
• 5ème gamme: Les produits alimentaires cuits avant ou après leur conditionnement.


En Belgique

Vademecum Diversiferm p109
Pour pouvoir transformer les fruits et légumes, il faut l'autorisation "fabricant produits dérivés de fruits et/ou légumes" ou "fabricant de plats préparés". S'il y a vente, il faut également l'autorisation "Commerce de détail".

p146 : Fiche "vente à distance" et en particulier pp 148 à 150 :
Un bon de commande est obligatoire car le paiement est anticipé.

p 151 Fiche "vente avec intervention d'un tiers" (paniers, Internet, groupement d'achat)
Suivant l'organisation du tiers, des autorisations de nature différente sont délivrées (voir pp153-4)

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