Guide Producteurs --> Règlementation et pratiques transfrontalières


Code de la route


Au Luxembourg

Visuel
À partir du 1er octobre 2012 (règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 publié au Mémorial A-N°199 du 14 septembre 2012 ), la conduite d’un véhicule automoteur sur la voie publique dans des conditions hivernales (verglas, neige tassée, neige fondante, plaques de glace ou de givre) n’est autorisée qu’avec des pneus d’hiver (M + S, M. S., M & S ou marquage pneu conforme au point 4.2.7. du RGD du 10 septembre 2012) montés sur toutes les roues du véhicule, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Ne sont pas visés par cette obligation:
  • les cyclomoteurs, les motocycles, les tricycles, les quadricycles légers et les quadricycles,
  • les tracteurs,
  • les machines automotrices.

À relever que ces dispositions:
  • s’appliquent à tous les conducteurs, sans distinction quant au pays d’immatriculation du véhicule qu’ils conduisent (frontaliers, transit),
  • ne concernent pas les véhicules parqués ou en stationnement sur la voie publique.

Le non-respect de cette réglementation est sanctionné par un avertissement taxé de 74 euros.

Source : http://www.mt.public.lu/presse/communiques/2012/09/14-pneus/ consulté le 30/10/2018

En France

  • Les pneus à crampons
En conformité avec l’arrêté du ministère des transports du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques (toujours en vigueur au 30/10/2018), ces dispositifs peuvent être utilisés du samedi précédent le 11 novembre au dernier dimanche de mars de l’année suivante. Si les conditions atmosphériques l’exigent et après avis du directeur départemental de l’équipement, les préfets peuvent modifier les dates de la période d’utilisation effective prévue ci-dessus.
Limitations de vitesse pour :
  • Les voitures particulières,
  • Les transports de marchandises d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
  • Les transports en commun de personnes,
la vitesse est limitée à 80 km/h.

Sur dérogation préfectorale pour :
  • Les véhicules d’intervention d’urgence,
  • Les véhicules de secours,
  • Les véhicules assurant des transports de première nécessité de denrées périssables ou de matières dangereuses,
  • Les véhicules assurant la viabilité hivernale dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes,
la vitesse est limitée à 60 km/h.

Ne pas oublier d’apposer le disque " pneus cloutés " à l’arrière gauche de la carrosserie, cela uniquement lors de la période d’utilisation effective des dispositifs.

  • Les chaînes
Elles sont autorisées seulement sur les routes enneigées, quelle que soit l’époque, et sur les tronçons de routes munis du signal B26 " équipements spéciaux obligatoires ".
Article 314-3 du Code de la Route:
"[...] L'usage des chaînes n'est autorisé que sur les routes enneigées. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur.[...]" (Source consultée le 30/10/18)

  • Les "pneus contact" ou "pneus neige"
Leur utilisation n’est pas réglementée. En revanche, sur les tronçons équipés du signal B26 si la mention " pneus neige admis " n’est pas précisée, le conducteur devra utiliser des chaînes.

La législation va peut-être évoluer à l'hiver 2019/2020.

Source : http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/pneumatiques consultée le 30/10/2018

En Belgique

AR du 17 mars 2003 modifiant l'AR du 15 mars 1968, paru au Moniteur Belge du 3 avril 2003. Cet AR est à l'origine de la réglementation modifiée relative aux pneus, appliquée depuis le 1er janvier 2004 par les stations de contrôle technique.

Pneus d'hiver : le mélange de caoutchouc d'un pneu d'été ordinaire perd bon nombre de ses propriétés lorsque la température est basse, de sorte que le caoutchouc devient plus dur. Les pneus d'hiver diffèrent des pneus ordinaires par leur meilleure tenue de route, leur meilleure adhérence, une bonne évacuation de l'eau, une bonne tenue de route dans les virages et une distance de freinage plus courte à basse température (à partir de 5°C). Ils conviennent bien aux régions d'Europe centrale. Chaque marque possède sa propre structure sur la bande de roulement. La bande de roulement du pneu d'hiver présente presque toujours des micro-entailles qui provoquent un effet d'aspiration lorsque le véhicule se soulève et qui repoussent la saleté et la neige sous l'effet de la déformation de la bande de roulement pendant la conduite.

- Dans la plupart des cas, ces pneus portent la caractéristique M+S (Mud & Snow). Ces pneus sont autorisés toute l'année pour les véhicules M1, pour autant que l'indice de vitesse soit supérieur ou égal à la vitesse maximale du véhicule.
- Du 1er octobre au 30 avril, le législateur permet l'utilisation des pneus d'hiver qui possèdent un code de vitesse inférieur à celui des pneus d'origine de la voiture. Un autocollant indiquant la vitesse maximale du pneu doit être apposé de manière visible sur le tableau de bord : Q = 160 km/h - R = 170 km/h - S = 180 km/h - T = 190 km/h - U = 200 km/h - H = 210 km/h - V = 240 km/h.
- Les pneus d'hiver sont sensibles à l'usure sur un revêtement sec. Il est donc préférable de les remplacer à la fin de l'hiver.
- Si vous installez des pneus d'hiver, faites-le à l'avant et à l'arrière.
- Il est interdit d'installer un pneu normal et un pneu d'hiver sur le même essieu.

Pneus à clous : il s'agit de pneus d'hiver munis de « clous » métalliques sur la bande de roulement. Ils sont utiles sur les routes verglacées mais dangereux et inappropriés sur un revêtement ordinaire. Ils ne conviennent pas à la vitesse.
Les pneus à clous peuvent être utilisés du 1er novembre au 31 mars. Il s'agit d'une exception à l'ancienne règle selon laquelle les pneus à clous sont interdits, décrite dans un Arrêté Ministériel du 28/09/76 (Moniteur Belge du 16/10/76), modifié par un A.R. du 03/05/77 (Moniteur Belge 12/05/77).

Chaînes antidérapantes : Les pneus peuvent être équipés de chaînes antidérapantes uniquement en cas de neige ou de verglas.

Source : https://www.permisdeconduire-online.be/autowet5.htm consulté le 30/10/18)


En Allemagne


Le Code de la Route allemand s'appelle le Straßenverkehrsordnung (STVO).

Pas de pneus d'été dans des conditions de route hivernales

Il n'y a pas de loi qui rende obligatoire le port de pneus neige en hiver en Allemagne. En revanche, le code de la route allemand (StvO ) exige le port de pneus neige en cas de "conditions hivernales" (exemples : verglas, neige, "soupe"..). L'automobiliste qui roule avec des pneus été sur une route enneigée risque une amende comprise entre 60 et 120€ en fonction de la mise en danger d'autrui. Une règle officieuse ("O-bis-O-Regel") recommande de mettre ses pneus neige d'octobre à Pâques ("Oktober bis Ostern"). En cas d'accident, le remboursement de l'assurance peut être réduit à 50% en cas de non-port de pneus neige (co-responsabilité).

/ ! \ Si vous achetez des pneus d'hiver maintenant, vous devez non seulement faire attention à la qualité, aux caractéristiques de conduite individuelles et au prix, mais aussi au symbole "Alpine". Le pictogramme de la montagne à trois branches avec le flocon de neige au milieu est obligatoire pour tous les pneus d'hiver fabriqués depuis le 1er janvier 2018. L'ancien symbole M+S ne sera donc plus suffisant pour les pneus d'hiver nouvellement produits.

Source: https://www.stvo.de/78-news/387-winterreifen-warum-werden-sie-benoetigt-und-wie-sieht-die-gesetzeslage-aus am 30/10/18 gültig)