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Réglementation Sanitaire
Ce qu'il faut savoir
Certaines obligations sont unifiées au niveau européen par des règlements (cf textes de référence).Textes de référence:
- Règlement CE 178/2002 du Parlement Européen établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaire
- Règlement CE 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
- Règlement CE 853/2004
fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
- Règlement 854/2004 fixant les règles de contrôle officiel
- Règlement 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Spécificités par pays
En Belgique, deux guides sont à découvrir :-
- le "Vade-mecum de la valorisation des produits agricoles et de leur commercialisation en circuit court " réalisé par DiversiFERM , édité par le SPW (Service Public Wallon), il a été mis à jour en 2018. Ce guide indique toutes les démarches à suivre et les règles à respecter, de l'installation en tant que producteur à la mise en vente des produits, tout en détaillant les règles sanitaires. Il contient aussi des fiches produits (exemples : viande boeuf, porc et mouton, produits laitiers) et une annexe explicative sur la méthode HACCP.
- "T'as tout sur ton étiquette ? " détaille les règles d'étiquetage : mentions obligatoires, allergènes, déclaration nutritionnelle, spécifications pour chaque type de produits (Produits laitiers, fruits & légumes, viandes, poissons, etc). Il a également été réalisé par Diversiferm et été mis à jour en juin 2018.